Formateur salarié, freelance, portage ou société : ce qui change pour l’organisme

Un même vivier mélange souvent des profils très différents : des formateurs salariés, des indépendants, des consultants en portage salarial, des intervenants envoyés par une société partenaire. Pour la planification, ils se ressemblent : ils ont des compétences et des disponibilités. Pour l’organisme, en revanche, le statut change le contrat, les documents à demander et les responsabilités.

Cet article donne des repères généraux. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou d’un juriste.

Le formateur salarié

L’organisme est l’employeur. Le formateur est lié par un contrat de travail et soumis au lien de subordination : l’organisme organise son temps de travail, fixe ses missions et verse un salaire.

• Contrat : contrat de travail, dans le cadre de la convention collective applicable à l’organisme.
• Planification : l’organisme maîtrise l’agenda, les disponibilités sont connues.
• Qualité : le développement des compétences des salariés fait partie des attentes du référentiel Qualiopi (indicateur 22).

Le formateur freelance

Le formateur exerce en indépendant (micro-entrepreneur ou autre forme d’entreprise individuelle). L’organisme lui achète une prestation : c’est de la sous-traitance.

• Contrat : contrat de prestation ou de sous-traitance, qui précise la mission, les dates, le prix et les engagements réciproques.
• Documents : numéro SIRET, et le cas échéant déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation. Pour les contrats d’un montant d’au moins 5 000 € HT, le Code du travail impose une obligation de vigilance : l’attestation de vigilance URSSAF est à demander à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution.
• Point d’attention : l’indépendance doit être réelle. Un freelance qui travaillerait comme un salarié (horaires imposés, exclusivité de fait, absence de liberté d’organisation) expose l’organisme à un risque de requalification.

Le formateur en portage salarial

Le formateur est salarié d’une entreprise de portage salarial, mais il trouve lui-même ses missions et en négocie les conditions. On a donc une relation à trois.

• Contrat : l’organisme signe un contrat commercial de prestation avec l’entreprise de portage, pas avec le formateur. C’est l’entreprise de portage qui facture.
• Documents : les coordonnées et justificatifs de l’entreprise de portage, en plus du CV et des références du formateur.
• Qualité : le référentiel Qualiopi vise explicitement le portage salarial, au même titre que la sous-traitance (indicateur 27) : l’organisme doit s’assurer que l’intervenant respecte le référentiel.

Le formateur via une société

Le formateur intervient au nom d’une société : sa propre société (SASU, EURL…) ou une société partenaire qui met à disposition ses intervenants.

• Contrat : contrat de sous-traitance avec la société, qui facture la prestation.
• Documents : extrait Kbis ou équivalent, attestation de vigilance selon le montant, et justificatifs des compétences de l’intervenant réellement envoyé.
• Point d’attention : quand la société peut envoyer plusieurs intervenants, s’assurer que la personne présente le jour J est bien celle dont les compétences ont été vérifiées.

Ce que ça change pour la planification

Au quotidien, le statut influence surtout trois choses :

• la visibilité sur les disponibilités : totale pour un salarié, partielle pour les autres, d’où l’intérêt de laisser les formateurs déclarer leurs indisponibilités ;
• le coût réel : un tarif journalier facturé par une entreprise de portage ou une société ne se compare pas directement au coût d’un salarié ;
• les documents à suivre : attestations et contrats n’ont pas les mêmes échéances selon le statut.

Renseigner le statut sur la fiche de chaque formateur, avec ses documents, permet de filtrer le vivier en connaissance de cause. C’est ce que propose AppStaff, où chaque fiche formateur précise le statut, le tarif et les pièces associées.